Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08576
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/08576
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/08576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/08576 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4RM N° Minute : AFFAIRE S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [S] [P], [O] [A] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT
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ca other ca_aix_provence n° 22/08576
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 157Bis Rôle N° RG 22/08576 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEJ Association CGEA DE [Localité 9] C/ [E] [P] S.C.P. [K] [V] S.A. AVENIR TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08576
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08576
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08576 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYK [I] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08576
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/08576
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 22/08576 Minute n° AFFAIRE : [J] [T] C/ [G] [E] MACIF ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE CAISSE PRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08576
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08576 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEJ Ordonnance n° 2024/M47 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, Représentant : Me
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