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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08582

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/08582

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe382cdc6046d47c50b0c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08582

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 22/08582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/428 Rôle N° RG 22/08582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEU Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [Z] [F] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 674962cef832e5a5527a0457
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08582

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/08582

    N° R.G. Cour : N° RG 22/08582 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYU indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 DEMANDERESSE : Mme [U] [Z] Chez Madame [D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24b39624cb05db7ae962

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