Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08583
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/08583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 331 Rôle N° RG 22/08583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEW Syndic. de copro. [7] C/ [Y] [L] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08583
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/08583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08583 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHMB N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. EVOLLYS PRODUCTION [Adresse 1] [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles