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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08584

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/08584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOH Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d792cdc6046d4762deeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08584

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 22/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08584 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] REPARATION HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684add
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08584

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08584

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYY [Y] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c806af543fc26ad08d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08584

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/08584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 173 N° RG 22/08584 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEY Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [P] [D] [U] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08584

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/08584

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZM Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37ac6d1bc2605de4b4aeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1