Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/08589
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 22/08589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 N°2026/ 78 Rôle N° RG 22/08589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSF4 [E] [A] C/ [X] [X] [R] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 22/08589
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/08589
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 252, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 - Tribunal de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08589
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/08589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08589 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFKO Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Simon LETIEVANT (barreau de Saint-Etienne) la SELARL URBAN CONSEIL - 2419 REPUBLIQUE FRANC
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08589
CA Lyon, 21 déc. 2022, RG 22/08589
N° RG 22/08589-N° Portalis DBVX-V-B7G-OVZO Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles