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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08591

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4808a493c619cd1f47add3
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08591

    CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 22/08591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 JUIN 2025 N°2025/ 0103 Rôle N° RG 22/08591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGD [R] [I] C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaec616fe004ff199b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08591

    TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 22/08591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08591 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG3I Jugement du 03 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ALYONE AVOCATS - 2195 la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fe8c34eb4cc85782e1e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1