Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08595
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/08595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 370 Rôle N° RG 22/08595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGJ [E] [W] [X] [L] [V] [W] [T], [O], [P], [A] [B], [Y], [G] [W] C/ S.A.S. PROMOGIM GROUPE S.C.I. MEDITERRANEE Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08595
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/08595
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 22/08595 Minute n° AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A. BPCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BLAZY &
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08595
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/08595
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2D Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08595
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 22/08595
N° RG 22/08595 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVZ2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 décembre 2022 RG : 22/02256 [C] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08595
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/08595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 24 MAI 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre
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