Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08610
TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 22/08610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 22/08610 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X36W N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] Copies délivrées le : DE
-
ca other ca_lyon n° 22/08610
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/08610
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08610 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV25 [H] [E] C/ S.A.R.L. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2022 RG : F 20/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08610
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/08610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 - tribu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08610
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/08610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08610 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4I N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles