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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08612

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 22/08612

    N° RG 22/08612 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 22/08612 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOZQ Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0c493c619cd1f3c4c67
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 22/08612

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 22/08612

    N° RG 22/08612 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] Juge de l’exécution N° RG 22/08612 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOZQ Minute n° Le_____

    Lire la décision → Vérifier la source 69844bcecdc6046d47fce51f
  • ca other ca_lyon n° 22/08612

    CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08612

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08612 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3B [O] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : F21/01914 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f2ccdc6046d47896108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08612

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/08612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K7E AFFAIRE : S.A.R.L. SAMYNO DEVELOPPEMENT (la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.C.I. ELITHIARS (Me Céline CHAAR) Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbe2ca89df237e29d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08612

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/08612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me DEGREZE-PECHADE #A948 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BENARD #J22 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08612 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEQ2 N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3ae85819597271e5a19
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08612

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSHT Ordonnance n° 2024/M54 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4850c4d65b700087251da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1