Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08625
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 22/08625
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08625 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV34 Société [1] ([1]) C/ SELARL [2] URSSAF [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Novembre 2022 RG : 18/1339 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08625
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSIP Ordonnance n° 2024/M60 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me St
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08625
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/08625
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX6J Décision déféré
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