Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08626
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 22/08626
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08626 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV4A [W] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 14 Novembre 2022 RG : 17/0728
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ca other ca_paris n° 22/08626
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/08626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPUL Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08626
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/08626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DONY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08626 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJWZ N° MINUTE : 6/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08626
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/08626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX6M Décision
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