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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/08639

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 22/08639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08639 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJWB DEMANDEUR M. [W] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Line JEAN-CHARLES - #185 DEFENDERESSE S.A. LA MEDICALE SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ac9cdc6046d47259ca8
  • ca other ca_lyon n° 22/08639

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 22/08639

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08639 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV44 Organisme [13] ([8]) C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 02 Décembre 2022 RG : 20/02369 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bb2ecdc6046d471a8e61
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08639

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/08639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me JEAN-CHARLES - Me GAILLARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08639 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJWB N° MINUTE : Assignation du : 7 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1c89f19e8c50f8d575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08639

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08639 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GXZ AFFAIRE : Mme [Z] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a21fd0744296de75f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08639

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/08639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel SEPTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08639 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da03c432ce7d11a70393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1