Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08640
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08640
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08640 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV46 Organisme [12] ([7]) C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/02377 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08640
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/08640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08640 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D24 AFFAIRE : M. [B] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. FILIA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08640
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 22/08640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 169 Rôle N° RG 22/08640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSKO SCI FONCIÈRE DI 01/2008 C/ [F] [K] [R] [G] [Z] [E] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnè
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