Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08642
TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 22/08642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Septembre 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 22/08642 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIA AFFAIRE : S.A.R.L. GELIN, C/ S.A.S. SPRING ALMA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D
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ca other ca_lyon n° 22/08642
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08642
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08642 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5C Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [F] ÉP [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08642
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08642 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ISO AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08642
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSK3 Ordonnance n° 2024/ Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me Sté
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