Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/08643
TJ 33063, 1 avr. 2026, RG 22/08643
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5D N° RG 22/08643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
ca other ca_lyon n° 22/08643
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08643
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5E Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [U] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Dé
-
ca other ca_paris n° 22/08643
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/08643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7O Décision défé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08643
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/08643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/08643 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTQD N° de MINUTE : 24/00007 Madame [E] [S] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 8] (93) domiciliée chez : Monsieur et Madame [S] [Adresse 3] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles