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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/08645

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/08645

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5I Organisme [12] ([6]) C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/00515

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a2cb86fa851c25cc9f
  • ca other ca_paris n° 22/08645

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08645

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7R Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669bcb86fa851c25cc15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08645

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/08645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08645 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGV7 Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pedro ANDUJAR CAMACHO, vestiaire : 2326 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY A

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b9ab83ab779a7d0902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08645

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/08645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08645 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GX6 AFFAIRE : M. [D] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea131f4fe60d50212513de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08645

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/08645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0646d0451e8318d0e937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1