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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/08647

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 22/08647

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 22/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCNC JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ffbdcdc6046d47a6ed72
  • ca other ca_lyon n° 22/08647

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08647

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08647 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5M Organisme [12] ([7]) C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 19/01155 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c773d0369362bfa17b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08647

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 22/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2024 N° RG 22/08647 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5GW N° Minute : AFFAIRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ S.A.S. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab31078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08647

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08647 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KY6 AFFAIRE : M. [K] [R] (Me Charlotte BOTTAI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d06894f7f4d2e0a88e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08647

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/08647

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7W Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2022-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8b5b97a42dcd12cca81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1