Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08654
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/08654
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPXU Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08654
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/08654
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 22/08654 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGOL/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [F] [O], [E] [U] C/ [J] [R], [Z] [L] divorcée [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial --------------------------------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 22/08654
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 22/08654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 JUIN 2025 N°2025/ 0104 Rôle N° RG 22/08654 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSMS S.A.R.L. 2R TEAM C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08654
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/08654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08654 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEF AFFAIRE : Mme [W] [N] (Me Julie MOREAU) C/ M. [J] [Z] (Me Pascal CERMOLACCE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 C
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