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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/08662

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/08662

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/08662 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/08662 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDI2 N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08662

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/08662

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 382 Rôle N° RG 22/08662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNP [X] [O] [B] [V] épouse [O] C/ [U] [T] [J] [N] [J] Association [12] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4587dc61513f926ba501
  • ca other ca_lyon n° 22/08662

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 22/08662

    N° RG 22/08662 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV6I Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 novembre 2022 RG : 21/00084 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06617fdd29c29651840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08662

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08662 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JE3 AFFAIRE : Mme [G] [L] divorcée [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ AGPM (GROUPE TEGO) ( SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a22fd0744296de75f66
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08662

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/08662

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/08662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNP Ordonnance n° 2024/M030 M. [S] [F] Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [G] [Y] épouse [F] Représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08662

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/08662

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/08662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYB7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 18 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de production d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e596926a605db23912c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08662

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/08662

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [B] [T], représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269772 c/ La [1] N° RG 22/08662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPYO Sur appel d'un jugement ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6388593901d0fb05d44b0fc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1