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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08664

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/08664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08664 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZLB N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résience “LES BOUVETS” sis 18 rue Nelaton, 3-5 rue Félix Pyat et 29 rue Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9d5d6ab01ec1793d1d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08664

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08664 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNW Ordonnance n° 2024/M66 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4853d4d65b700087251f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1