Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08667
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/08667
N° RG 22/08667 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV6T Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 novembre 2022 RG : 2021000j63 ch n° [B] [I] C/ S.A. BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca other ca_paris n° 22/08667
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/08667
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYCI Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08667
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 22/08667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 88B N° RG 22/08667 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDEF AFFAIRE : POLE EMPLOI BRETAGNE, C/ [C] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08667
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSN4 Ordonnance n° 2024/M69 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me
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