Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08671 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08671

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/08671 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JDD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (SELARL DE LA GRANGE ET FITO

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd15e43b3d977d8ccd385
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08671

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/08671

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYCQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8d6af543fc26ad0982
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08671

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSOJ Ordonnance n° 2024/M72 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d485534d65b700087251fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08671

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 22/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08671 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYQQ N° de Minute : BX 24/00051 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917443785a0593a4f612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1