Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08673
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 22/08673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/08673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSON [F] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2026 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 22/08673
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 22/08673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPZP Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08673
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/08673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/43 DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/08673 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JHS AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08673
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/08673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYCU Décision déféré
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