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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/08677

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 22/08677

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV7K Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bb2acdc6046d471a8e15
  • ca other ca_paris n° 22/08677

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/08677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPZZ Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc012235820343facbf99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08677

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/08677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/08677 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJZ AFFAIRE : Société OPTA FILAO (Me Aude VAISSIERE) C/ S.A.R.L. OCTIKA (Me Fabien ORBILLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880a4805b0c2c08d1565

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1