Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08680
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 22/08680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2D Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 22/08680
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/08680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/275 Rôle N° RG 22/08680 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSPO S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08680
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 22/08680
N° RG : N° RG 22/08680 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 22/08680 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSX AFFAIRE : [K] [V], [J] [V] C/ S.A.S. PAUS’ETHIQUE HOME Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ACTY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
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ca other ca_lyon n° 22/08680
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/08680
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV7R Société [5] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Novembre 2022 RG : 22/1706
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08680
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/08680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDD Décision défér
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