Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08681
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/08681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2I Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/08681
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/08681
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDF Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2022 - t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08681
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/08681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître TURBE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SCHAEFFER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08681 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNY6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08681
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08681 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSPT Ordonnance n° 2024/ Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me Sté
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