Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08682
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 22/08682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 22/08682 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4HL N° Minute : AFFAIRE [S] [T] C/ S.A. AVANSSUR, Organisme CPAM DE [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [T]
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ca other ca_paris n° 22/08682
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 22/08682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP25 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08682
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/08682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/08682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSPV Ordonnance n° 2024/M162 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association déclaré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08682
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 22/08682
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/08682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWAD Appel contre une décision rendue le 19 décembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESS
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