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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08684

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/08684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/282 Rôle N° RG 22/08684 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSPZ [T] [S] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 225 à : SELARL SC AVOCATS ASSOCIES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734e299e16b8ad3253e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08684

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 22/08684

    N° RG 22/08684 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFUS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Février 2024 54G N° RG 22/08684 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFUS Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. LINEAL C/ S.A. SMA Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65df83917683235322aeb82d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08684

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/08684

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3H Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20c63aa45005d42d7f9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1