Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08690
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/08690
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWAV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08690
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/08690
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 22/08690 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFFY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [S] [U] [A] [Y] épouse [M] [O] [B] [I] C / [D] [F] [M] [O] [B] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08690
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQE Ordonnance n° 2024/M79 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me
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