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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08705

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/08705

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08705 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP6U Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a4ac93c619cd1ff912c5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/08705

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/08705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08705 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLIE N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487d57
  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 22/08705

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/08705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08705 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLIE N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c14e0040aa3735d3e8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08705

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/08705

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 291 Rôle N° RG 22/08705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSRW Société ORIGINE LEVANT C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me François CO

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb587cece1704f57473a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1