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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 138 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08710

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/08710

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYFA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d299cdc6046d47ffdecb
  • ca other ca_paris n° 22/08710

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/08710

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP7B Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c13796eb4b748562807
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/08710

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 22/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08710 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL5J N° de Minute : 25/00883 Monsieur [R] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845fe97b8c1829951caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08710

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/08710

    N° RG 22/08710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBQW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 62B N° RG 22/08710 N° Portalis DBX6-W-B7G- XBQW Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 31] - [Localité 24] (Syndic 

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088dcf40727a0043a329
  • ca other ca_lyon n° 22/08710

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/08710

    N° RG 22/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWCB Décision du Juge des contentieux de la protection de Montbrison Au fond du 21 octobre 2022 RG : 11-22-0211 [V] C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f2e5a4182d3b1e8f0c0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08710

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08710 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL5J N° de Minute : 24/00606 Monsieur [L] [N] 61 Route de Calais 95360 MONTMAGNY Monsieur [W] [N] 4 rue de LEMAILLERIE 93200 SAINT-DENIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf8d7288dcb2a00da13

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