Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08710
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/08710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYFA Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/08710
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/08710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP7B Décision déférée à l
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/08710
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 22/08710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08710 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL5J N° de Minute : 25/00883 Monsieur [R] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [M] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08710
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/08710
N° RG 22/08710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBQW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 62B N° RG 22/08710 N° Portalis DBX6-W-B7G- XBQW Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 31] - [Localité 24] (Syndic
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ca other ca_lyon n° 22/08710
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/08710
N° RG 22/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWCB Décision du Juge des contentieux de la protection de Montbrison Au fond du 21 octobre 2022 RG : 11-22-0211 [V] C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08710
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/08710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08710 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL5J N° de Minute : 24/00606 Monsieur [L] [N] 61 Route de Calais 95360 MONTMAGNY Monsieur [W] [N] 4 rue de LEMAILLERIE 93200 SAINT-DENIS M
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