Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08711
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/08711
N° RG 22/08711 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 50G N° RG 22/08711 N° Portalis DBX6-W-B7G- XCAA AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] C/ [Localité 2] (SCALAB)
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ca other ca_aix_provence n° 22/08711
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/08711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/242 Rôle N° RG 22/08711 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSSC [J] [I] C/ [V] [K] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES ALP ES-MARITIMES Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08711
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/08711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08711 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ2B N° PARQUET : 22/730 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/08711
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 22/08711
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 mars 2025 1re chambre civile 66B N° RG 22/08711 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBTD AFFAIRE : [S] [B] C/ [D] [E] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08711
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/08711
N° RG 22/08711 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWCD Décision du Juge de l'exécution de du TJ de BOURG EN BRESSE du 08 décembre 2022 RG : 22/02764 ch n° [U] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08711
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/08711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (RDD : sursis à statuer) DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/452 N° RG 22/08711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSSC [D] [M] C/ [I] [S] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES ALP ES-MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08711
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/08711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYFE Décision défér
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