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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/08730

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 22/08730

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWDX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Décembre 2022 RG : 16/02224

    Lire la décision → Vérifier la source 699d438ccdc6046d478a8471
  • ca other ca_paris n° 22/08730

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08730

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQCX Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691d88e402bad2f30af49bb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08730

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges-Henri LAUDRAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric RENAUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/08730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKUT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cbb88678c04abab0ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1