Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08735
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQEV Décision déférée à l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08735
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/08735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/08735 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXM5L N° PARQUET : 22-842 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08735
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/08735
DATE DU JUGEMENT : 14 Mai 2024 N° RG 22/08735 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFDA/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [M] [X] épouse [E] C/ [P] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles