Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08736
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/08736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 22/08736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSU2 [A] [R] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à :
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ca other ca_paris n° 22/08736
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQE3 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08736
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 22/08736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/08736 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KZK AFFAIRE : M. [B] [C] [E] (Maître [M] [O] de la SELARL AVOCATIA) C/ S.A.S. IDEOL (SCP BBLM) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPO
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