Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08744
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/08744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 068/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYH4 Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08744
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/08744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/08744 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4QP N° Minute : AFFAIRE [Y] [J] C/ Organisme L’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08744
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/08744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 24 MAI 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQG5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08744
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/08744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/317 Rôle N° RG 22/08744 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSWM S.C.I. ALMAS C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée
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