Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/08748
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/08748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 12 mai 2026 N° RG 22/08748 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4LE MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER lors des débats : Madame HOBESSERIAN G
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ca other ca_aix_provence n° 22/08748
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/08748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/109 Rôle N° RG 22/08748 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSWU [R] [V] C/ S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08748
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/08748
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/08748 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRUZ Minute : 24/01040 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08748
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/08748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 24 MAI 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQHB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 20
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