Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08752
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/08752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQJO Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/08752
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/08752
N° RG 22/08752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWFC Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 novembre 2022 RG : 21/02597 ch civ [K] [K] [K] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08752
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 22/08752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L43 AFFAIRE :Mme [P] [W] épouse [R] ( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] (Me Benjamin AYOUN) DÉBAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08752
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 22/08752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/08752 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSW3 Ordonnance n° 2023/ M188 Mme [I] [G] Représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Appelante - défenderesse à l'incident Mme [H] [J] Repr
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