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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08755
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 22/08755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/08755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L66 AFFAIRE : S.C.I. ALEX & CO (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.A.S. OMNIUM FACADES - Société SIP SOC ISOLATION ET DE PEINTURE, S.A.M.C
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ca other ca_paris n° 22/08755
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08755
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQJ5 Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08755
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/08755
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJA Décision dé
Raccourcis
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