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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08764

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08764 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY7F N° MINUTE : 25/00026 AFFAIRE [R] [N] [K] C/ [Z], [A], [W] [Y] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [K] domicilié : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79333e38ac5af22c35587
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08764

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/08764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/70 Rôle N° RG 22/08764 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSXV [S] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 7/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86975cd1a5d10e654a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08764

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/08764

    N° RG 22/08764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 54G N° RG 22/08764 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [L], [N] [J] C/ S.A.R.L. GCBC, S.A. MIC INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4d8ddbf41d3f4159e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08764

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713b788aac83189eaa3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08764

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/08764

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJY Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1