Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08771
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/08771
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08771 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWG7 [G] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 17/02331
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08771
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/08771
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Z] [C], représenté par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269775 c/ La [1] N° RG 22/08771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQC Sur appel d'un jugement ORDON
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