Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08776
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/08776
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08776 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHL [A] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 18/7688
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08776
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/08776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08776 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMCO N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBINGIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08776
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/08776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me BOULAIRE Jérémie Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me MENDES-GIL Sébastien, Me [P] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLF3 N° MINUTE : 7/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08776
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/08776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYKV Décision d
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