Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08783
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 22/08783
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08783 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWIG S.A.S. [9] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F 19/00929 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 22/08783
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/08783
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2022-TJ h
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ca other ca_paris n° 22/08783
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/08783
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQTC Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08783
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/08783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08783 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJCM N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [M] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08783
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/08783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JUIN 2023 N°2023/ 131 Rôle N° RG 22/08783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS2F S.A.R.L. SOLEIL ET JARDIN S.C.I. RHDS - SOLEIL ET JARDIN C/ S.A.S. LORAX Cop
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