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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08793

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOUCHÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER-[Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPS N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6997cd0dcdc6046d47072913
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/08793

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 22/08793

    DATE DU JUGEMENT : 19 Septembre 2025 RG N° RG 22/08793 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIHU/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [V] épouse [F] C/ [Z] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356a6a4025c174c34b50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08793

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/08793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de84676b73dd81b973fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08793

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 22/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08793 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYX4 DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0e2127374c34568ade
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08793

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 22/08793 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYX4 S.A. VILOGIA C/ [N] [X] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b81
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08793

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/08793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 22/08793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS3J [G] [U] C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. GENERALE DE COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4aca92e2d05e6a9f6d7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08793

    CA Lyon, 27 mars 2023, RG 22/08793

    N° R.G. Cour : N° RG 22/08793 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWI3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8c278684f04f5814286

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1