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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08795

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/08795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BEAUGRAND Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKWQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6997cd21cdc6046d47072a75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08795

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/08795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecad33cdcc763a3b9b51
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08795

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/08795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKWQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR S.C.I. 7ème Comè

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc142439575e2f7e02d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/08795

    CA Lyon, 21 juin 2023, RG 22/08795

    N° RG 22/08795 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWI7 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 15 novembre 2022 RG : 22/01553 [K] [U] C/ SIP [Localité 1] [24] [23] CHEZ [36] Société [31] [27] CHEZ [30] [22] [32] [28] [20] CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f986e6f205db08f021
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08795

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/08795

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYMK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4fb42150aadff23dc2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1