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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08804

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/08804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/76 Rôle N° RG 22/08804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6I [5] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à : - [5] - Me Odile LENZIANI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6983611ccdc6046d47e332b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08804

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/08804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DECHELETTE TOLOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/08804 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTK N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 661041d3c9ea95b316fe1efb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08804

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/08804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 25 JANVIER 2024 N°2024/64 Rôle N° RG 22/08804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6I CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Odile LENZIANI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f1fa8452800008b2b416
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08804

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 22/08804

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYM6 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 655470fea52b348318098581
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08804

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713c788aac83189eaa4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1