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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08823

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/08823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08823 N° Portalis 352J-W-B7G-CXK7Y N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9738db413efebeb268
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08823

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/08823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f4cc847870008dd2039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08823

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/08823

    N° RG 22/08823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGBU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/08823 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGBU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [W] [J] épouse [I], [E] [V] [D] [I] C/ S.A. GAN AS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484d5a029d9e20d9bed3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08823

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08823

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ52 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713d788aac83189eaa5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08823

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 22/08823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 92 N° RG 22/08823 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAA [W] [N] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1