Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08831
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 22/08831
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 88G RG n° N° RG 22/08831 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLE Minute n° AFFAIRE : [N] [O] C/ FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS FPF
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ca other ca_aix_provence n° 22/08831
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/08831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 17 Rôle N° RG 22/08831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA2 [P] [R] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie BENDER SELARL CABINET DELMAS CAL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08831
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/08831
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 88G N° de Rôle : N° RG 22/08831 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLE N° de Minute : AFFAIRE : [I] [K] C/ FRANCE TRAVAIL Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis GARAT Me Emilie MONTEYROL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08831
TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 22/08831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 09 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/08831 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNM N° MINUTE : 24/00105 AFFAIRE [B] [R] [N] C/ [W] [D] [P] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [N] 2 avenue du Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08831
CA Paris, 10 juin 2024, RG 22/08831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :22/08831- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 - TJ de CRETEIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08831
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/08831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08831 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBG N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA FABBRICA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08831
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08831
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 22/08831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA2 Ordonnance n° 2023/MEE/103 Mme [V] [B] Représentée par Me Emilie BENDER, avocat au barreau de NICE Appelante M. [F] [X] Représenté et assisté par Me Katia C
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