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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08833

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 22/08833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 63D N° RG 22/08833 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDB3 AFFAIRE : S.A.R.L. CM2H, S.A.S. SAPI CLOISONS ISOLATION, C/ S.A.R.L. MCVF, [P] [H] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CGP ENTREPRENEURS, CGPA, copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba16b0cdc6046d470a32f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08833

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 22/08833

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 60A RG n° N° RG 22/08833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFZN Minute n° AFFAIRE : [I] [K], [Y] [V] [Z] [B] [K] épouse [H] [S], [H] [S] C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, C

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba109a7f269e5c2ea7181
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08833

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/08833

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 22/08833 N° de Minute : AFFAIRE : [C] [U], [Z] [Y] [H] [N] [U] épouse [O] [T] [U], [O] [T] [U] C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Caisse CPAM de la Gironde, Mutuelle Ociane Matmut Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 669806ffb60c111a421b2673
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08833

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/08833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA5 [G] [B] C/ CAPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agathe PESTEL DEBORD -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32cda11f78b0008e3e27b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08833

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/08833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 462, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 22/08833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYP6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c113c22d280008923426
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08833

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08833

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713e788aac83189eaa6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1