Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08839

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/08839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31Octobre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d37518ad6c6cb2894aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08839

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 22/08839

    N° RG 22/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPFR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 22/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPFR Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD (case

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d187f30a86ff1328ff89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08839

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/08839

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7 Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [O] [L] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202c4cfa010008a2d6e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles